Conditions générales de vente

I. DÉFINITION  

1. Les termes utilisés dans le présent règlement ont la signification suivante : 

II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMPS D'APPLICATION  

1. Le traitement de la commande et la livraison qui sous-tendent à l'ensemble des commandes effectuées au titre de l'offre sur https://mazovia.fr/ s'effectuent  exclusivement selon les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire ou divergente aux Conditions Générales de Vente (CGV) ne peut s'appliquer. 

2. Les présentes CGV visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels, utilisant les services de la Boutique en Ligne, les Services Électroniques ou ceux qui concluent les Contrats de Vente (sauf article XI des CGV relatif uniquement aux Clients Professionnels). 

3. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes CGV par le Client. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin MAZOVIA. 

4. Les présentes CGV précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client. 

5. L'utilisation de la boutique en ligne est possible à condition que le système informatique utilisé par le client réponde aux exigences techniques minimales suivantes : 

6. Si le Client utilise du matériel et des logiciels qui ne répondent pas aux exigences techniques spécifiées ci-dessus, le Vendeur ne garantit pas le bon fonctionnement du service et se réserve le droit de signaler que cela peut avoir un impact négatif sur la qualité des services qu'il fournit. 

7. Le Vendeur informe que la nature publique de l'Internet et l'utilisation des services fournis par voie électronique peuvent comporter un risque d'obtention et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées. Par conséquent, les Clients doivent utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser les risques susmentionnés, par exemple un antivirus. 

8. Le Vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire de la boutique en ligne résultant de travaux techniques ou d'événements indépendants de la volonté du Vendeur. 

9. Le Vendeur se réserve le droit d'analyser l'historique des commandes et des retours afin de détecter les abus et d'assurer la sécurité des transactions. 

10. Le client est tenu de : 

III. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE 

1. Les services sont fournis par le Vendeur gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

2. Le Prestataire fournit les services électroniques suivants aux Clients via la Boutique en ligne : 

3. Le service de gestion d'un compte dans la boutique en ligne est disponible après inscription. L'inscription s'effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription disponible sur l'une des pages de la boutique en ligne. Le contrat de prestation de services consistant à gérer un compte dans la boutique en ligne est conclu pour une durée indéterminée et prend fin dès que le client envoie une demande de suppression de son compte. 

4. Le client a la possibilité de recevoir du vendeur des informations commerciales sous forme de messages envoyés à l'adresse électronique fournie par le client (service Newsletter). À cette fin, il convient de fournir une adresse électronique valide ou de cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de commande. Le Client peut à tout moment révoquer son consentement à l'envoi d'informations commerciales. Le contrat de prestation du Service Newsletter est conclu pour une durée indéterminée et prend fin dès que le Client envoie une demande de suppression de son adresse e-mail de l'abonnement à la Newsletter ou se désabonne à l'aide du lien figurant dans le contenu du message envoyé dans le cadre du Service Newsletter. 

5. Le client a la possibilité d'envoyer un message au vendeur à l'aide du formulaire de contact. Le contrat de prestation de services consistant à mettre à disposition un formulaire interactif permettant aux clients de contacter le vendeur est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès que le client envoie un message. 

6. Le panier est un service électronique qui commence dès que le client ajoute le premier produit au panier. Le panier est à usage unique, il est fourni gratuitement et prend fin dès que le Client passe ou cesse de passer une Commande. En fonction des fonctionnalités disponibles, le panier peut mémoriser les informations sur les Produits sélectionnés par le Client même après la fin de la session du navigateur, mais il ne garantit pas la disponibilité des produits. 

7. Le formulaire de commande est un formulaire disponible sur le site web de la boutique, permettant de passer une commande. Le contrat de prestation de services électroniques consistant à permettre de passer une commande dans la boutique est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès que le client passe ou cesse de passer sa commande. 

8. Le formulaire de retour est un formulaire disponible sur le site web de la boutique, qui permet de retourner facilement le produit acheté. 

9. Le client a la possibilité de publier sur la boutique en ligne des avis individuels et subjectifs concernant, entre autres, le produit ou le déroulement de la transaction. Le contrat de prestation de services consistant à publier des avis sur les produits dans la boutique en ligne est conclu pour une durée déterminée et prend fin dès que l'avis est ajouté. Les détails sont précisés au point XIV du CGV.  

10. Pour utiliser la fonctionnalité permettant d'ajouter un produit à la liste de souhaits, il convient, après s'être connecté au compte client, d'ajouter le produit à la liste de souhaits. Cette fonctionnalité consiste à enregistrer temporairement dans la mémoire du compte client la page Internet contenant l'offre publicitaire du produit. 

11. Pour recevoir une notification lorsque le produit est à nouveau disponible, veuillez utiliser la fonctionnalité de notification de produit. Le vendeur fournira cette information immédiatement en envoyant un e-mail dès que le produit sera à nouveau disponible sur le site web de la boutique. 

12.  Le Vendeur a le droit d'organiser des concours et des promotions occasionnels, dont les conditions seront à chaque fois indiquées sur les pages Internet de la Boutique. Les promotions dans la Boutique en ligne ne peuvent être combinées, sauf si les conditions générales de la promotion en question en disposent autrement. 

13. Le client peut résilier le contrat de prestation de services à tout moment. La déclaration de résiliation du contrat de prestation de services par le client peut être soumise notamment en envoyant son contenu, par exemple par courrier électronique, à l'adresse suivante : [email protected].  

14. Le Vendeur peut résilier le Contrat de prestation de services pour les raisons importantes suivantes : 

15. La déclaration de résiliation du Contrat de prestation de services soumise par le Vendeur sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Client. 

16. Le délai de préavis pour la résiliation du Contrat de prestation de services est de 14 jours pour chacune des parties. La résiliation du Contrat de prestation de services par l'une des parties entraîne la suppression du Compte. 

17. Les réclamations relatives à la prestation des Services électroniques par le Vendeur peuvent être adressées par le Client à l'adresse suivante : par courrier électronique à l'adresse : [email protected].  

IV. PRODUITS  

1. Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. MAZOVIA se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. 

2. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.  

3. Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique.  

4. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. 

5. En raison de la nature de la production, des différences dimensionnelles du produit de +/- 3 % sont admissibles. 

6. Les différents lots de produits peuvent présenter de légères différences de couleur ou de texture. Les matériaux naturels peuvent présenter des caractéristiques individuelles, telles que des différences de structure, de teinte ou de motif. 

7. Les produits transportés sous forme enroulée peuvent présenter des plis temporaires qui disparaissent à l'usage, et les nouveaux produits peuvent avoir une odeur caractéristique résultant du processus de fabrication ou d'emballage. 

8. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

V. COMMANDES 

1. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. 

2. La condition préalable à la passation d'une commande est de disposer d'un compte de messagerie électronique actif. Pour passer une commande, la boutique exige le numéro de téléphone et l'adresse e-mail réels du client. 

3. Le Client matérialise sa commande en remplissant les cinq étapes suivantes : 

       a) Etape 1 : le Client ajoute les Produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Vous pouvez alors retourner sur les pages de notre boutique en ligne grâce au bouton „Poursuivre mes achats“ et placer d'autres articles dans votre panier comme décrit précédemment. Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant le lien « Mon panier » situé en haut à droite de chaque page, et effectuer à partir de là votre commande. 

       b) Etape 2 : le Client choisit son mode de livraison dont les frais sont indiqués pour les modes de livraison payants ; 

       c) Etape 3 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ; 

       d) Etape 4 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ; 

       e) Etape 5 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.  

4. En cas de passation d'une commande via le formulaire de commande disponible sur le site web de la boutique en ligne, la commande est passée par le client auprès du vendeur sous forme électronique et constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente des produits faisant l'objet de la commande. L'offre soumise sous forme électronique engage le client si le vendeur envoie à l'adresse e-mail fournie par le client une confirmation de l'acceptation de la commande, qui constitue une déclaration du vendeur acceptant l'offre du client, et dès sa réception par le client, le contrat de vente est conclu. 

5. La passation d'une commande dans la boutique en ligne par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact s'effectue pendant les jours ouvrables et aux heures indiquées sur le site web de la boutique en ligne. À cette fin, le client doit : 

6. Les informations relatives à la valeur totale de la Commande mentionnée ci-dessus sont communiquées à chaque fois par le Vendeur oralement après la finalisation de la Commande ou par courrier électronique, avec la mention que la conclusion du Contrat de vente par le Client entraîne l'obligation de payer le Produit commandé, le Contrat de vente étant conclu à ce moment-là. 

7. Dans le cas d'un Client qui est un Consommateur, le Vendeur envoie au Client une confirmation des conditions de la Commande passée par téléphone, par courrier électronique ou via le formulaire de contact. 

8. Le Contrat est conclu dès que le Client, en tant que Consommateur (en réponse à la confirmation des conditions de la Commande envoyée par le Vendeur), envoie un e-mail à l'adresse e-mail du Vendeur, dans lequel le Client : accepte le contenu de la commande envoyée et donne son accord pour son exécution, accepte le contenu des Conditions générales et confirme avoir pris connaissance des informations relatives à la résiliation du contrat. 

9. Après la conclusion du contrat de vente, le Vendeur confirme les conditions de celui-ci au Client en les envoyant à l'adresse e-mail du Client ou par écrit à l'adresse fournie par le Client. 

10. En cas d'indisponibilité du produit à échanger, l'échange/la réexpédition du produit n'est pas possible en raison de restrictions système. Dans de telles situations, il convient de retourner la commande actuelle et d'en passer une nouvelle. 

11. Le vendeur peut annuler la commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste dans le prix ou l'offre, de défaut technique, de suspicion de fraude, d'adresse de livraison non desservie ou de force majeure. 

12. L’archivage des communications, des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1375 du Code civil. Ces communications, confirmations de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 

13. Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. 

14. Les Contrats sont conclus par le Vendeur en langue française. 

VI. PRIX / PAIEMENT 

1. Les prix des Produits sont indiqués en Euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. 

2. MAZOVIA se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix de vente d’un produit, MAZOVIA signalera à le Client ladite erreur au plus vite et annulera la commande dudit produit. 

3. Les commandes doivent être payées par virement bancaire, paiement en ligne Stripe (Cartes Bancaires -Visa i Mastercard, Google Pay/Apple Pay, Klarna). 

4. Pour chaque commande, MAZOVIA se réserve cependant le droit de refuser certains modes de paiement. Il n'existe pas de droit absolu à un mode de paiement particulier. 

5. Dans un premier temps, lors de la validation de votre commande, seule une réservation sur votre carte sera effectuée. Votre compte bancaire sera débité une fois votre commande validée. 

6. MAZOVIA se réserve le droit d’envoyer les factures de paiement aux clients exclusivement sous forme électronique. 

7. Le transfert de la propriété des produits livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires par le Client.  

VII. LIVRAISON 

1. Le produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande dans toute la France. 

2. Le Client est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires à la livraison : adresse exacte, code d’accès, numéro de téléphone auquel le Client est joignable, etc. En cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison, la commande pourra être annulée par MAZOVIA. 

3. Le délai de livraison total de votre commande est de 2 à 6 jours ouvrable. Nous essayons d’optimiser au maximum le processus d’expédition afin que les produits que vous commandez vous parviennent dans les meilleurs délais. 

4. A certaines périodes le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. 

5. Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur. 

6. En application de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement MAZOVIA à son obligation de livraison du produit à l’expiration du délai indiqué lors de la commande (ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat), le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités,  MAZOVIA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MAZOVIA de la lettre ou de l’écrit de Client l’informant de cette résolution, à moins que MAZOVIA se soit exécutée entre-temps. 

7. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, MAZOVIA est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

8. Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure.  

9. Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de MAZOVIA à la date de livraison convenue avec ceux-ci. 

10. Si la livraison à l'adresse indiquée n'est pas possible pour des raisons imputables au client (par exemple, impossibilité d'accès pour un camion, absence du client), le client peut être facturé pour les frais réels de réexpédition ou de stockage. 

11. MAZOVIA se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis. 

VIII. DROIT DE RETRACTATION 

1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 100 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (délai de rétractation étendu par rapport au délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation français). 

2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du Produit. Dans le cas d'un Contrat de Vente, qui: 

3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration de rétractation d'un contrat à distance peut être soumise, par exemple : 

4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

5. En cas de rétractation du contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme annulé. 

6. Procédure : 

7. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, MAZOVIA lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par MAZOVIA) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MAZOVIA est informé de la décision de rétractation du contrat.  

8. MAZOVIA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.  

9. MAZOVIA peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

10. Le client n'est pas tenu de supporter les frais de retour du produit. 

11. Le client est tenu de sécuriser correctement le produit pendant le transport de retour. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une sécurisation inadéquate du colis de retour par le client. 

12. En cas de retour d'un des produits achetés dans le cadre d'une offre promotionnelle, le client perd son droit à la remise et devra payer le prix de base du produit qu'il n'a pas retourné. 

13. Le produit renvoyé doit être neuf et retourné dans son emballage d'origine. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sera pas repris et ne fera l’objet d’aucun remboursement.  

14. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, MAZOVIA se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur. 

15. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour : 

1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 

IX. GARANTIES LÉGALES  

1. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil. 

2. Mise en œuvre des garanties légales : 

3. Le vendeur répondra à la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si le vendeur n'a pas répondu dans ce délai, la réclamation est considérée comme acceptée. 

4. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination. 

5. En raison de la nature de la production, des différences dimensionnelles du produit de +/- 3 % sont admissibles et ne constituent pas un défaut ou un motif de réclamation. 

6. Produits naturels et fabriqués à la main : dans le cas de produits fabriqués à la main, il faut s'attendre à de légères différences individuelles dans les dimensions, la couleur ou le motif, qui ne constituent pas un défaut, mais sont une caractéristique du produit. 

7. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.   

8. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.   

9. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.   

10. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.   

11. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.   

12. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.   

13. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :   

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;   

2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;   

3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;  

4.  La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.   

14. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.   

15. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.   

16. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.   

17. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.   

18. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »   

X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

1. MAZOVIA respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). 

2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.  

XI. DISPOSITIONS RELATIF AUX CLIENTS PROFESSIONNELS 

1. Cet article des CGV et les dispositions y contenues s'appliquent uniquement aux Clients Professionnels. 

2. MAZOVIA a le droit de résilier le Contrat de Vente conclu avec le Client Professionnels dans le délai de 14 jours à compter de la date de sa conclusion. La résiliation du Contrat de Vente dans ce cas peut avoir lieu sans donner de raison et ne donne lieu à aucune revendication de la part du Client Professionnels auprès de MAZOVIA. Dans ce cas MAZOVIA rembourse le Produit retourné. 

3. Dans le cas de Clients Professionnels, MAZOVIA a le droit de choisir les modalités de paiement, y compris d’exiger le paiement anticipé total ou partiel, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client Professionnels et indépendamment du fait de la conclusion du Contrat de Vente. 

4. La responsabilité pour les défauts est exclue ou limitée au maximum dans la mesure permise par la loi. 

5. Dès la remise des Produits commandés par MAZOVIA au transporteur, les responsabilités et les obligations liées au Produit ainsi que le risque de perte ou d'endommagement accidentel du Produit sont transférés au Client Professionnels. MAZOVIA ne saurait être tenu pour responsable de perte, détérioration ou endommagement du Produit survenant dès le moment de sa remise au transporteur jusqu'à ce qu'il soit livré au Client, ni pour le retard dans le transport du colis. 

XII. FORCE MAJEURE 

1. La survenance d'un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant MAZOVIA. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ de MAZOVIA. 

2. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

3. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, MAZOVIA pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

XIII. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

1. Au titre de la médiation de la consommation telle que définie aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a droit à recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. 

2. Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr.  

XIV. Contenu de l’utilisateur (Contenu propre - Opinions sur les produits) 

1. Vous n’êtes pas autorisé à publier du contenu utilisateur qui constitue un contenu illégal au sens de la loi sur les services numériques (DSA). 

2. L’interlocuteur du Vendeur pour la communication directe au sens du DSA (Digital Services Act) est : adresse e-mail [email protected].  La communication peut se faire en français. 

3. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs propres contenus fournis via les services MAZOVIA et, le cas échéant, de toutes les conséquences qui en découlent, par exemple l’utilisation du contenu par d’autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les dispositions légales applicables et les éventuelles dispositions contractuelles lors de l’utilisation des services de MAZOVIA dans le cadre de la mise à disposition de son propre contenu.  

4. Le vendeur vérifie les avis à l’aide de l’adresse e-mail utilisée dans le processus d’achat ou attribuée au compte de l’utilisateur.  

5. Le client a la possibilité de publier sur la boutique en ligne des commentaires individuels et subjectifs concernant, entre autres, le produit ou le déroulement de la transaction. En ajoutant des commentaires, le client déclare qu'il détient tous les droits sur ces contenus, en particulier les droits d'auteur, les droits voisins et les droits de propriété industrielle. L'avis peut également porter sur l'évaluation, la photo ou la critique d'un produit acheté dans la boutique en ligne. 

6. Après avoir effectué des achats dans la boutique en ligne, le vendeur transmet les données nécessaires à la création d'une invitation par e-mail à la société chargée du processus d'enquête. 

7. L'envoi des questionnaires et le processus de collecte des avis dans les formulaires sont entièrement gérés par la société TrustMate SA, dont le siège social est situé à Bartoszowicka 3, 51-641 Wrocław. 

8. TrustMate SA envoie au client un e-mail lui demandant de donner son avis et contenant un lien vers un formulaire en ligne permettant de le faire. Ce formulaire en ligne permet de répondre aux questions du vendeur concernant les achats, de les évaluer, d'ajouter sa propre description de l'avis et une photo du produit acheté. Si l'avis n'est pas publié après réception de la première invitation à publier un avis, TrustMate peut renvoyer l'invitation. 

9. Les commentaires doivent être rédigés de manière claire et compréhensible, et ne doivent pas enfreindre les dispositions légales en vigueur, y compris les droits des tiers. En particulier, ils ne doivent pas être diffamatoires, porter atteinte aux droits de la personne ou constituer un acte de concurrence déloyale. Les commentaires publiés sont diffusés sur les pages Internet de la boutique en ligne. 

10. En publiant un commentaire, le client accepte que celui-ci soit utilisé gratuitement et publié par le vendeur. 

11. Les avis sur les produits ne peuvent être soumis que par rapport aux produits effectivement achetés dans la boutique en ligne du vendeur et par le client de la boutique en ligne qui a effectivement acheté le produit évalué. 

12. Les avis peuvent être mis à disposition directement sur le site web de la boutique ou sur un service d’avis tiers avec lequel le vendeur travaille et vers lequel il renvoie sur le site web de la boutique en ligne. 

13. Il est interdit de conclure des contrats de vente fictifs ou apparents dans le but de donner un avis sur le produit. 

14. Le Client accepte que le Vendeur puisse utiliser gratuitement les avis ou autres contenus qu’il publie sur le site internet de la Boutique. 

15. Le Vendeur ne publie pas de faux avis ou de témoignages de clients et ne demande pas à d’autres de publier de faux avis ou témoignages de clients pour promouvoir ses produits, ni d’avis sponsorisés. 

16. Il est interdit au Client de fournir des contenus illicites, c’est-à-dire des informations qui ne sont pas licites en elles-mêmes ou en référence à une action, y compris la vente de produits. 

17. Le Vendeur attire l’attention sur le fait que les avis postés par les clients ne font pas l’objet d’une vérification automatique des contenus interdits. 

XV. MODIFICATION DES CGV 

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV et peut être modifié à tout moment conformément aux lois applicables) dans le cas d'au moins une des raisons importantes indiquées ci-dessous : 

        a) Modification des dispositions légales relatives à la vente de Produits ou à la prestation de services par voie électronique par le Vendeur affectant les droits et obligations réciproques établis dans le contrat conclu entre le Client et le Vendeur ; 

        b) Modification du mode de prestation des services uniquement pour des raisons techniques ou technologiques ; 

        c) Modification de la portée ou du mode de prestation de services auxquels s'appliquent les dispositions des CGV, par l’introduction de nouvelles fonctionnalités, modifications ou suppression par le Vendeur des fonctionnalités ou services existants, couverts par les CGV ; 

2. En cas de modification des CGV, le Vendeur fournit le texte uniforme des CGV en le publiant sur le site de la Boutique en Ligne et en l’envoyant par courrier électronique à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la conclusion du Contrat d’Utilisation de Services. 

3. La modification des CGV entre en vigueur à l’expiration du délai de 14 jours à compter de la date d'envoi de l'information relative à la modification. Dans le cas des Clients ayant conclu le Contrat d’Utilisation de Services (un Compte) ils ont le droit de résilier le Contrat d’Utilisation de Services dans les 14 jours suivant la date de notification de la modification des CGV.  

4. La modification des CGV n’est pas applicable aux Contrats de Vente conclus entre le Client et le Vendeur avant la modification des CGV. 

XVI. DISPOSITIONS FINALES  

1. Les CGV sont valables à compter du 2026-03-10. 

2. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

3. Le choix de la législation française ne prive aucunement le client, dont la résidence habituelle se situe dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, de la protection que lui accordent les règles impératives du pays où il a sa résidence habituelle. 

4. La Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises (CVIM), ou tout autre traité international ou bilatéral, n'est pas applicable, même après son intégration dans le droit français. 

5. Dans le cadre de relations commerciales et des contrats avec des professionnels et des personnes morales de droit public, le lieu de référence du tribunal compétent est celui du siège social MAZOVIA 

6. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables. 

7. Les éléments édités sur le site de https://mazovia.fr/ incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits. 

8. La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. MAZOVIA ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité. 

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 7:00 à 18:00. En cas de problème, veuillez nous contacter ; nous vous répondrons sous 24 heures. Téléphone : +33 800 902 352 Courriel : [email protected] Adresse : Lipowa 13, 26-200 Konskie, Pologne